SCI CORSAIRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI CORSAIRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 916 492. Son siège social est situé 54 QUAI des Corsaires, 64100 Bayonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Olivier ARROSTEGUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CORSAIRES
INSEE- Dénomination
- SCI CORSAIRES
- SIREN
- 994 916 492
- SIRET (siège)
- 994 916 492 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27994916492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 916 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 décembre 2025
- Siège social
- 54 QUAI des Corsaires, 64100, Bayonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CORSAIRES
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI CORSAIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORSAIRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an
OLA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI CORSAIRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BayonneSiègeActif
994 916 492 00014 · ouvert le 04 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORSAIRES
INPIConformité de SCI CORSAIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORSAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORSAIRES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 février 2026 · N° 23/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/52658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/52649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-21.143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 31 mai 2016 · N° 15/01293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORSAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CORSAIRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-11 · Début d'activité : 2025-12-04
- création
Date d'effet : 11 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI CORSAIRES
Quel est le numéro SIREN de SCI CORSAIRES ?
Le numéro SIREN de SCI CORSAIRES est 994 916 492. Le SIRET de son siège social est 994 916 492 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27994916492.
Qui dirige SCI CORSAIRES ?
SCI CORSAIRES est dirigée par Olivier ARROSTEGUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORSAIRES ?
Le siège social de SCI CORSAIRES est situé 54 QUAI des Corsaires, 64100 Bayonne.
SCI CORSAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORSAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORSAIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORSAIRES.
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