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SCI CORSIL

Active
Siren380 004 945SCI21000 DIJONCréée le 29 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI CORSIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1990, identifiée par le SIREN 380 004 945. Elle est domiciliée 7 rue Alexandre Dumas, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS-HENRI CORBERAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CORSIL

Dénomination
SCI CORSIL
SIREN
380 004 945
SIRET (siège)
380 004 945 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37380004945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 004 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 1990
Siège social
7 RUE ALEXANDRE DUMAS, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORSIL

Achat, mise en valeur, exploitation par bail ou autrement de tous droits immobiliers et immeubles, bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI CORSIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORSIL

JC

JEAN-FRANCOIS-HENRI CORBERAND

Gérant

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2014

DC

DAVID CORBERAND

Associé indéfiniment responsable

MC

MARIE-PIERRE CORBERAND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2014

AM

ANNE-MARIE MOLLIER

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CORSIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    380 004 945 00016 · ouvert le 25 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORSIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORSIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORSIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORSIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORSIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CORSIL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORSIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORSIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : CORBERAND Jean-François-Henri Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : MOLLIER Anne-Marie

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI CORSIL

Quel est le numéro SIREN de SCI CORSIL ?

Le numéro SIREN de SCI CORSIL est 380 004 945. Le SIRET de son siège social est 380 004 945 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37380004945.

Qui dirige SCI CORSIL ?

SCI CORSIL est dirigée par JEAN-FRANCOIS-HENRI CORBERAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORSIL ?

Le siège social de SCI CORSIL est situé 7 rue Alexandre Dumas, 21000 Dijon.

SCI CORSIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORSIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORSIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORSIL.

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