SCI CORTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 961 339, SCI CORTA est une SCI créée le 30 octobre 2002. Elle est domiciliée 9 rue Joseph Gazan les Terrasses d Azur Bt A, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GILLES TABELLION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CORTA
INSEE- Dénomination
- SCI CORTA
- SIREN
- 443 961 339
- SIRET (siège)
- 443 961 339 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18443961339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 961 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- 9 RUE JOSEPH GAZAN LES TERRASSES D AZUR BT A, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORTA
L'acquisition, l'administration et la gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI CORTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORTA
INSEEÉtablissements de SCI CORTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
443 961 339 00019 · ouvert le 30 octobre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CORTA
INPIComptes annuels de SCI CORTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORTA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/09604
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/03438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/12091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI CORTA
Quel est le numéro SIREN de SCI CORTA ?
Le numéro SIREN de SCI CORTA est 443 961 339. Le SIRET de son siège social est 443 961 339 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18443961339.
Qui dirige SCI CORTA ?
SCI CORTA est dirigée par GILLES TABELLION, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CORTA ?
Le siège social de SCI CORTA est situé 9 rue Joseph Gazan les Terrasses d Azur Bt A, 06000 Nice.
SCI CORTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORTA.
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