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SCI CORTES

Active
Siren532 788 783SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 07 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CORTES est une SCI immatriculée le 7 juin 2011 sous le numéro SIREN 532 788 783. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Ampere, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE CORTES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CORTES

Dénomination
SCI CORTES
SIREN
532 788 783
SIRET (siège)
532 788 783 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70532788783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 788 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2011
Siège social
9 RUE AMPERE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORTES

Activité immobilière (propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autre de tous biens immobiliers).

Finances de SCI CORTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORTES

BC

BRIGITTE CORTES

Gérant

Depuis la création (07 juin 2011) · 15 ans

MC

MARCEAU CORTES

Autre

Depuis la création (07 juin 2011) · 15 ans

GS

GILBERTE SENDRA

Autre

Depuis la création (07 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CORTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    532 788 783 00019 · ouvert le 07 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-07

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI CORTES

Quel est le numéro SIREN de SCI CORTES ?

Le numéro SIREN de SCI CORTES est 532 788 783. Le SIRET de son siège social est 532 788 783 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70532788783.

Qui dirige SCI CORTES ?

SCI CORTES est dirigée par BRIGITTE CORTES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORTES ?

Le siège social de SCI CORTES est situé 9 rue Ampere, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI CORTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORTES.

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