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SCI CORTIAL

Active
Siren482 026 150Société civile55840 THIERVILLE-SUR-MEUSECréée le 28 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CORTIAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 026 150. Son siège social est situé 15 B Rte de Varennes, 55840 Thierville-sur-Meuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par PATRICK CORTIAL, autre.

Fiche d'identité de SCI CORTIAL

Dénomination
SCI CORTIAL
SIREN
482 026 150
SIRET (siège)
482 026 150 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37482026150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 026 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 avril 2005
Siège social
15 B RTE DE VARENNES, 55840, THIERVILLE-SUR-MEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORTIAL

Acquisition d'un terrain à batir afin de procéder à l'édification de plusieurs immeubles ou pavil- lons dans le but de les vendre en totalité ou par fraction

Finances de SCI CORTIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORTIAL

PC

PATRICK CORTIAL

Autre

Depuis la création (28 avril 2005) · 21 ans

BF

BERNARD FRANCOIS

Autre

Depuis la création (28 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CORTIAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55840 THIERVILLE-SUR-MEUSESiègeActif

    482 026 150 00011 · ouvert le 30 mars 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CORTIAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORTIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORTIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORTIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORTIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CORTIAL. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORTIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORTIAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI CORTIAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CORTIAL ?

Le numéro SIREN de SCI CORTIAL est 482 026 150. Le SIRET de son siège social est 482 026 150 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37482026150.

Qui dirige SCI CORTIAL ?

SCI CORTIAL est dirigée par PATRICK CORTIAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORTIAL ?

Le siège social de SCI CORTIAL est situé 15 B Rte de Varennes, 55840 Thierville-sur-Meuse.

SCI CORTIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORTIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORTIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORTIAL.

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