SCI CORTILANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 696 201, SCI CORTILANT est une SCI créée le 9 avril 2018. Son siège social est situé 8 rue Gilberte Lavaire, 70170 Port-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME CORTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CORTILANT
INSEE- Dénomination
- SCI CORTILANT
- SIREN
- 838 696 201
- SIRET (siège)
- 838 696 201 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86838696201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 696 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2018
- Siège social
- 8 RUE GILBERTE LAVAIRE, 70170, PORT-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORTILANT
Construction, acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI CORTILANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORTILANT
INSEEÉtablissements de SCI CORTILANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70170 PORT-SUR-SAONESiègeActif
838 696 201 00014 · ouvert le 07 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORTILANT
INPIComptes annuels de SCI CORTILANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORTILANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORTILANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORTILANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CORTILANT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORTILANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORTILANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-09 · Début d'activité : 2018-03-07
- création
Date d'effet : 09 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI CORTILANT
Quel est le numéro SIREN de SCI CORTILANT ?
Le numéro SIREN de SCI CORTILANT est 838 696 201. Le SIRET de son siège social est 838 696 201 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86838696201.
Qui dirige SCI CORTILANT ?
SCI CORTILANT est dirigée par JEROME CORTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORTILANT ?
Le siège social de SCI CORTILANT est situé 8 rue Gilberte Lavaire, 70170 Port-sur-Saone.
SCI CORTILANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORTILANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORTILANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORTILANT.
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