SCI CORTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CORTON est une SCI immatriculée le 25 février 1997 sous le numéro SIREN 411 179 336. Le siège social de l'entreprise se trouve Larnac, 30960 Les Mages. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTOINE CAPEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CORTON
INSEE- Dénomination
- SCI CORTON
- SIREN
- 411 179 336
- SIRET (siège)
- 411 179 336 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR78411179336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 179 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 1997
- Siège social
- LARNAC, 30960, LES MAGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORTON
Achat vente construction location immeubles
Finances de SCI CORTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORTON
INSEEÉtablissements de SCI CORTON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30960 LES MAGESSiègeActif
411 179 336 00028 · ouvert le 23 mars 2016 · NAF 6820B
- 30960 LES MAGESFermé
411 179 336 00010 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORTON
INPIComptes annuels de SCI CORTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORTON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/02392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2025 · N° 23-17.979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 19/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/06010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 31 août 2023 · N° 22/03836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/03836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 99-45.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 98-42.627
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-44.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 25 février 1997
Questions fréquentes sur SCI CORTON
Quel est le numéro SIREN de SCI CORTON ?
Le numéro SIREN de SCI CORTON est 411 179 336. Le SIRET de son siège social est 411 179 336 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78411179336.
Qui dirige SCI CORTON ?
SCI CORTON est dirigée par ANTOINE CAPEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORTON ?
Le siège social de SCI CORTON est situé Larnac, 30960 Les Mages.
SCI CORTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORTON.
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