SCI CORTON CHARLEMAGNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI CORTON CHARLEMAGNE est une SCI immatriculée le 24 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 787 163. Son siège social est situé 6 Che de Velours, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANNIE CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CORTON CHARLEMAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI CORTON CHARLEMAGNE
- SIREN
- 377 787 163
- SIRET (siège)
- 377 787 163 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18377787163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 787 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 avril 1990
- Siège social
- 6 CHE DE VELOURS, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORTON CHARLEMAGNE
L'ACQUISITION EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS, L'ACHEVEMENT DE CES IMMEUBLES, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS ACQUIS, L'ENTRETIEN, L'AMENAGEMENT DE CES BIENS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET...
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Finances de SCI CORTON CHARLEMAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORTON CHARLEMAGNE
INSEEÉtablissements de SCI CORTON CHARLEMAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif
377 787 163 00015 · ouvert le 15 février 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CORTON CHARLEMAGNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI CORTON CHARLEMAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORTON CHARLEMAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CORTON CHARLEMAGNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORTON CHARLEMAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CORTON CHARLEMAGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI CORTON CHARLEMAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI CORTON CHARLEMAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI CORTON CHARLEMAGNE est 377 787 163. Le SIRET de son siège social est 377 787 163 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18377787163.
Qui dirige SCI CORTON CHARLEMAGNE ?
SCI CORTON CHARLEMAGNE est dirigée par ANNIE CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORTON CHARLEMAGNE ?
Le siège social de SCI CORTON CHARLEMAGNE est situé 6 Che de Velours, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
SCI CORTON CHARLEMAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORTON CHARLEMAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORTON CHARLEMAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORTON CHARLEMAGNE.
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