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SCI CORVAL

Active
Siren344 082 136SCI76240 LE MESNIL-ESNARDCréée le 21 mars 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 082 136, SCI CORVAL est une SCI créée le 21 mars 1988. Son siège social est situé 49 rue de Corval, 76240 Le Mesnil-Esnard. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JACQUES LEVASSEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CORVAL

Dénomination
SCI CORVAL
SIREN
344 082 136
SIRET (siège)
344 082 136 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65344082136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 082 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 mars 1988
Siège social
49 RUE DE CORVAL, 76240, LE MESNIL-ESNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORVAL

L'acquisition, la location, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles situés en France et notamment d'une parcelle de terrain sis à Sotteville-les-Rouen

Finances de SCI CORVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORVAL

JL

JACQUES LEVASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 1988) · 38 ans

GN

GENEVIEVE NEVEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 1988) · 38 ans

Établissements de SCI CORVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76240 LE MESNIL-ESNARDSiègeActif

    344 082 136 00013 · ouvert le 13 février 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CORVAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CORVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1988

Questions fréquentes sur SCI CORVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CORVAL ?

Le numéro SIREN de SCI CORVAL est 344 082 136. Le SIRET de son siège social est 344 082 136 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65344082136.

Qui dirige SCI CORVAL ?

SCI CORVAL est dirigée par JACQUES LEVASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORVAL ?

Le siège social de SCI CORVAL est situé 49 rue de Corval, 76240 Le Mesnil-Esnard.

SCI CORVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORVAL.

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