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SCI CORVEE DES TILIEULS

Active
Siren419 390 380SCI70150 MARNAYCréée le 02 juillet 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
914,69 €

SCI CORVEE DES TILIEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 390 380. Le siège social de l'entreprise se trouve à Marnay (70150). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). XAVIER FAIVRE-RAMPANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CORVEE DES TILIEULS

Dénomination
SCI CORVEE DES TILIEULS
SIREN
419 390 380
SIRET (siège)
419 390 380 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60419390380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 390 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juillet 1998
Siège social
, 70150, MARNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORVEE DES TILIEULS

ACHAT, ADMINISTRATION, VENTE, GESTION, LOCATION OU SOUS LOCATION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI CORVEE DES TILIEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CORVEE DES TILIEULS

XF

XAVIER FAIVRE-RAMPANT

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CORVEE DES TILIEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70150 MARNAYSiègeActif

    419 390 380 00014 · ouvert le 09 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORVEE DES TILIEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 1998

  • Acte

Conformité de SCI CORVEE DES TILIEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORVEE DES TILIEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CORVEE DES TILIEULS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORVEE DES TILIEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CORVEE DES TILIEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI CORVEE DES TILIEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI CORVEE DES TILIEULS ?

Le numéro SIREN de SCI CORVEE DES TILIEULS est 419 390 380. Le SIRET de son siège social est 419 390 380 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60419390380.

Qui dirige SCI CORVEE DES TILIEULS ?

SCI CORVEE DES TILIEULS est dirigée par XAVIER FAIVRE-RAMPANT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CORVEE DES TILIEULS ?

Le siège social de SCI CORVEE DES TILIEULS est situé à Marnay (70150).

SCI CORVEE DES TILIEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORVEE DES TILIEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORVEE DES TILIEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORVEE DES TILIEULS.

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