SCI CORVEE DES TILIEULS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 914,69 €
SCI CORVEE DES TILIEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 390 380. Le siège social de l'entreprise se trouve à Marnay (70150). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). XAVIER FAIVRE-RAMPANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CORVEE DES TILIEULS
INSEE- Dénomination
- SCI CORVEE DES TILIEULS
- SIREN
- 419 390 380
- SIRET (siège)
- 419 390 380 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60419390380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 390 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 1998
- Siège social
- , 70150, MARNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORVEE DES TILIEULS
ACHAT, ADMINISTRATION, VENTE, GESTION, LOCATION OU SOUS LOCATION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
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INSEEÉtablissements de SCI CORVEE DES TILIEULS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70150 MARNAYSiègeActif
419 390 380 00014 · ouvert le 09 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORVEE DES TILIEULS
INPIConformité de SCI CORVEE DES TILIEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORVEE DES TILIEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CORVEE DES TILIEULS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORVEE DES TILIEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CORVEE DES TILIEULS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI CORVEE DES TILIEULS
Quel est le numéro SIREN de SCI CORVEE DES TILIEULS ?
Le numéro SIREN de SCI CORVEE DES TILIEULS est 419 390 380. Le SIRET de son siège social est 419 390 380 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60419390380.
Qui dirige SCI CORVEE DES TILIEULS ?
SCI CORVEE DES TILIEULS est dirigée par XAVIER FAIVRE-RAMPANT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CORVEE DES TILIEULS ?
Le siège social de SCI CORVEE DES TILIEULS est situé à Marnay (70150).
SCI CORVEE DES TILIEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORVEE DES TILIEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORVEE DES TILIEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORVEE DES TILIEULS.
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