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SCI CORVETTE

Active
Siren410 919 377SCI32300 MOUCHESCréée le 14 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CORVETTE est une SCI immatriculée le 14 février 1997 sous le numéro SIREN 410 919 377. Son siège social est situé à Mouches (32300). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES LIBAROS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CORVETTE

Dénomination
SCI CORVETTE
SIREN
410 919 377
SIRET (siège)
410 919 377 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81410919377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 919 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 février 1997
Siège social
, 32300, MOUCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORVETTE

Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI CORVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORVETTE

JL

JACQUES LIBAROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 1997) · 29 ans

PL

PATRICK LIBAROS

Autre

Depuis la création (14 février 1997) · 29 ans

RT

ROSE-MARIE THORE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 1997) · 29 ans

BL

BRUNO LIBAROS

Autre

Depuis la création (14 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CORVETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32300 MOUCHESSiègeActif

    410 919 377 00011 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CORVETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORVETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORVETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1997

Questions fréquentes sur SCI CORVETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CORVETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CORVETTE est 410 919 377. Le SIRET de son siège social est 410 919 377 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81410919377.

Qui dirige SCI CORVETTE ?

SCI CORVETTE est dirigée par JACQUES LIBAROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORVETTE ?

Le siège social de SCI CORVETTE est situé 32300 Mouches.

SCI CORVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORVETTE.

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