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SCI IMMOBILIS

Active
Siren392 145 637SCI32300 MOUCHESCréée le 23 août 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
22,9 k€

SCI IMMOBILIS est une SCI immatriculée le 23 août 1993 sous le numéro SIREN 392 145 637. Elle est domiciliée Ld Laubarie Mouches, 32300 Mouches. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JOSE TAVARES MARQUES, gérant.

Fiche d'identité de SCI IMMOBILIS

Dénomination
SCI IMMOBILIS
SIREN
392 145 637
SIRET (siège)
392 145 637 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68392145637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 145 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 août 1993
Siège social
LD LAUBARIE MOUCHES, 32300, MOUCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOBILIS

Location de logements

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Finances de SCI IMMOBILIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI IMMOBILIS

JT

JOSE TAVARES MARQUES

Gérant

Depuis la création (23 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI IMMOBILIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32300 MOUCHESSiègeActif

    392 145 637 00014 · ouvert le 03 juillet 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI IMMOBILIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 1993

  • Acte

Conformité de SCI IMMOBILIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOBILIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOBILIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOBILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI IMMOBILIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1993

Questions fréquentes sur SCI IMMOBILIS

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOBILIS ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOBILIS est 392 145 637. Le SIRET de son siège social est 392 145 637 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68392145637.

Qui dirige SCI IMMOBILIS ?

SCI IMMOBILIS est dirigée par JOSE TAVARES MARQUES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IMMOBILIS ?

Le siège social de SCI IMMOBILIS est situé Ld Laubarie Mouches, 32300 Mouches.

SCI IMMOBILIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOBILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOBILIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOBILIS.