SCI COSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI COSA est une SCI immatriculée le 18 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 806 734. Son siège social est situé 13 rue de l'Ange, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE CODERCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COSA
INSEE- Dénomination
- SCI COSA
- SIREN
- 383 806 734
- SIRET (siège)
- 383 806 734 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47383806734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 806 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 1991
- Siège social
- 13 RUE DE L'ANGE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COSA
acquisition construction d'immeubles
Finances de SCI COSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COSA
INSEEÉtablissements de SCI COSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
383 806 734 00018 · ouvert le 18 décembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COSA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025111324
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/53163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 24 février 2026 · N° 2026P00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 septembre 2013 · N° 11/10979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI COSA
Quel est le numéro SIREN de SCI COSA ?
Le numéro SIREN de SCI COSA est 383 806 734. Le SIRET de son siège social est 383 806 734 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47383806734.
Qui dirige SCI COSA ?
SCI COSA est dirigée par PHILIPPE CODERCH, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COSA ?
Le siège social de SCI COSA est situé 13 rue de l'Ange, 66000 Perpignan.
SCI COSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSA.
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