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SCI COSA

Active
Siren802 231 605SCI64100 BAYONNECréée le 12 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COSA est une SCI immatriculée le 12 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 231 605. Son siège social est situé 11 rue Adrien Barthe villa Itxaropena, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLINE ROGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COSA

Dénomination
SCI COSA
SIREN
802 231 605
SIRET (siège)
802 231 605 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85802231605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 231 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2014
Siège social
11 RUE ADRIEN BARTHE VILLA ITXAROPENA, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COSA

Acquisition par voie achat, d'apport, la propriété, mise en valeur, la transformation, l'exploitation, l'adminsitration et la gestion par bail ou autrement, la cession de tous immeubles, biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions, ainsi que la réfection, la transformation etl'aménagement de celles existantes

Finances de SCI COSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSA

CR

CAROLINE ROGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2014) · 12 ans

OS

OLIVIER SOUPRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI COSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    802 231 605 00014 · ouvert le 29 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-12 · Début d'activité : 2014-04-29

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI COSA

Quel est le numéro SIREN de SCI COSA ?

Le numéro SIREN de SCI COSA est 802 231 605. Le SIRET de son siège social est 802 231 605 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85802231605.

Qui dirige SCI COSA ?

SCI COSA est dirigée par CAROLINE ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COSA ?

Le siège social de SCI COSA est situé 11 rue Adrien Barthe villa Itxaropena, 64100 Bayonne.

SCI COSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSA.

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