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SCI COSAG

Active
Siren402 551 402SCI26270 LORIOL-SUR-DROMECréée le 23 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 551 402, SCI COSAG est une SCI créée le 23 octobre 1995. Elle est domiciliée R Etienne Martin, 26270 Loriol-sur-Drome. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLOVIS COURT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COSAG

Dénomination
SCI COSAG
SIREN
402 551 402
SIRET (siège)
402 551 402 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47402551402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 551 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 1995
Siège social
R ETIENNE MARTIN, 26270, LORIOL-SUR-DROME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COSAG

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET

Finances de SCI COSAG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSAG

CC

CLOVIS COURT

Gérant

Depuis la création (23 octobre 1995) · 31 ans

SS

SIMONE SAGNOL

Gérant

Depuis la création (23 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI COSAG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26270 LORIOL-SUR-DROMESiègeActif

    402 551 402 00017 · ouvert le 16 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COSAG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSAG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSAG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COSAG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSAG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI COSAG

Quel est le numéro SIREN de SCI COSAG ?

Le numéro SIREN de SCI COSAG est 402 551 402. Le SIRET de son siège social est 402 551 402 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47402551402.

Qui dirige SCI COSAG ?

SCI COSAG est dirigée par CLOVIS COURT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COSAG ?

Le siège social de SCI COSAG est situé R Etienne Martin, 26270 Loriol-sur-Drome.

SCI COSAG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSAG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSAG.

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