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SCI COSAPA

Active
Siren348 704 123SCI33110 LE BOUSCATCréée le 15 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI COSAPA est une SCI immatriculée le 15 juillet 2004 sous le numéro SIREN 348 704 123. Son siège social est situé 248 av de Tivoli, 33110 Le Bouscat. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES ARNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COSAPA

Dénomination
SCI COSAPA
SIREN
348 704 123
SIRET (siège)
348 704 123 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70348704123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 704 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juillet 2004
Siège social
248 AV DE TIVOLI, 33110, LE BOUSCAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COSAPA

acquisition de tous immeuble et terrains

Finances de SCI COSAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSAPA

CA

CORINNE ARNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2004) · 22 ans

JA

JACQUES ARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI COSAPA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33110 LE BOUSCATSiègeFermé

    348 704 123 00010 · ouvert le 21 octobre 1988 · NAF 6820A

  • 33620 LARUSCADEFermé

    348 704 123 00036 · ouvert le 28 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COSAPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COSAPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI COSAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI COSAPA ?

Le numéro SIREN de SCI COSAPA est 348 704 123. Le SIRET de son siège social est 348 704 123 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70348704123.

Qui dirige SCI COSAPA ?

SCI COSAPA est dirigée par JACQUES ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COSAPA ?

Le siège social de SCI COSAPA est situé 248 av de Tivoli, 33110 Le Bouscat.

SCI COSAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSAPA.

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