SCI COSIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COSIMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 364 812. Son siège social est situé 4 bd Pierre Sola, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par EMMANUELLE VAGO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COSIMA
INSEE- Dénomination
- SCI COSIMA
- SIREN
- 412 364 812
- SIRET (siège)
- 412 364 812 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01412364812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 364 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 juin 1997
- Siège social
- 4 BD PIERRE SOLA, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COSIMA
Propriété gestion administration location d un appartement 4 Bld pierre Sola 06300 Nice
Finances de SCI COSIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COSIMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COSIMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
412 364 812 00013 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COSIMA
INPIComptes annuels de SCI COSIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COSIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSIMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/52648
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/07271
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/50128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 février 2026 · N° 2025082979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 octobre 2025 · N° 20/03564
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/07249
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 16 août 2024 · N° 24/07601
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/01388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COSIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COSIMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI COSIMA
Quel est le numéro SIREN de SCI COSIMA ?
Le numéro SIREN de SCI COSIMA est 412 364 812. Le SIRET de son siège social est 412 364 812 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01412364812.
Qui dirige SCI COSIMA ?
SCI COSIMA est dirigée par EMMANUELLE VAGO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI COSIMA ?
Le siège social de SCI COSIMA est situé 4 bd Pierre Sola, 06300 Nice.
SCI COSIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COSIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COSIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSIMA.
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