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SCI COSIMMO

Active
Siren479 879 017SCI06560 VALBONNECréée le 03 décembre 2004
Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI COSIMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 879 017. Elle est domiciliée 8 rue d'Opio, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ALEXANDRE BERTHET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COSIMMO

Dénomination
SCI COSIMMO
SIREN
479 879 017
SIRET (siège)
479 879 017 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20479879017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 879 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 décembre 2004
Siège social
8 RUE D'OPIO, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COSIMMO

Propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société sera amenée à détenir.

Finances de SCI COSIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSIMMO

AB

ALEXANDRE BERTHET

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI COSIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    479 879 017 00016 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COSIMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSIMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI COSIMMO.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 20 décembre 2018. Plan arrêté le 18 novembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 novembre 2019 · publié le 04 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement arrêtant le plan de redressement par voie continuation sur 10 ans en 10 annualités de même montant. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2018. Commissaire à l’exécution du plan SELARL MJ LEFORT, mandataire judiciare, demeurant 67, avenue de la Libération, 06130 Grasse. N° RG : 18/00091

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 24 juin 2019 · publié le 07 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation jusqu’au 20 décembre 2019. date de cesaation des paiements : 15 janvier 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT, 67 avenue de la Libération, 06130 Grasse. N° RG : 18/00091

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 décembre 2018 · publié le 06 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT, demeurant 67, avenue de la Libération, 06130 GRASSE. N° RG : 18/00091

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COSIMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSIMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-11-18 · Jugement arrêtant le plan de redressement par voie continuation sur 10 ans en 10 annualités de même montant. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2018. Commissaire à l’exécution du plan SELARL MJ LEFORT, mandataire judiciare, demeurant 67, avenue de la Libération, 06130 Grasse. N° RG : 18/00091

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-06-24 · Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation jusqu’au 20 décembre 2019. date de cesaation des paiements : 15 janvier 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT, 67 avenue de la Libération, 06130 Grasse. N° RG : 18/00091

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-20 · Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT, demeurant 67, avenue de la Libération, 06130 GRASSE. N° RG : 18/00091

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI COSIMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI COSIMMO ?

Le numéro SIREN de SCI COSIMMO est 479 879 017. Le SIRET de son siège social est 479 879 017 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20479879017.

Qui dirige SCI COSIMMO ?

SCI COSIMMO est dirigée par ALEXANDRE BERTHET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COSIMMO ?

Le siège social de SCI COSIMMO est situé 8 rue d'Opio, 06560 Valbonne.

SCI COSIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSIMMO est-elle en procédure collective ?

SCI COSIMMO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 décembre 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 18 novembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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