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SCI COSMO

Active
Siren798 930 673SCI94880 NOISEAUCréée le 05 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COSMO est une SCI immatriculée le 5 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 930 673. Elle est domiciliée 20 Rte de la Queue en Brie, 94880 Noiseau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSE GOMES DA ROCHA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COSMO

Dénomination
SCI COSMO
SIREN
798 930 673
SIRET (siège)
798 930 673 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19798930673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 930 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2013
Siège social
20 RTE DE LA QUEUE EN BRIE, 94880, NOISEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COSMO

construction immobilière

Finances de SCI COSMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSMO

B

BATI-ISO-PLUS

Autre

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

GG

GOERGE GOMES

Autre

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

JG

JOSE GOMES DA ROCHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI COSMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94880 NOISEAUSiègeActif

    798 930 673 00016 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COSMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSMO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-01

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI COSMO

Quel est le numéro SIREN de SCI COSMO ?

Le numéro SIREN de SCI COSMO est 798 930 673. Le SIRET de son siège social est 798 930 673 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19798930673.

Qui dirige SCI COSMO ?

SCI COSMO est dirigée par JOSE GOMES DA ROCHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COSMO ?

Le siège social de SCI COSMO est situé 20 Rte de la Queue en Brie, 94880 Noiseau.

SCI COSMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSMO.

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