SCI COSMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 238 634, SCI COSMO est une SCI créée le 10 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 rue du 8 Mai 1945, 42210 Montrond-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE BADAROUX, autre.
Fiche d'identité de SCI COSMO
INSEE- Dénomination
- SCI COSMO
- SIREN
- 828 238 634
- SIRET (siège)
- 828 238 634 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95828238634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 238 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2017
- Siège social
- 110 RUE DU 8 MAI 1945, 42210, MONTROND-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COSMO
L'acquisition, emprunt de toutes sommes nécessaires auxdites acquisitions et au financement de tous frias et travaux, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente ( exceptionnelle ) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI COSMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COSMO
INSEEÉtablissements de SCI COSMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42210 MONTROND-LES-BAINSSiègeActif
828 238 634 00012 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COSMO
INPIComptes annuels de SCI COSMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COSMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSMO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026046840
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025P00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/13258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/05144
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/19667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-17.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/05117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/03946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/08877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/05597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-24.804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15/20625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-41.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-42.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-46.428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COSMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COSMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-01
- création
Date d'effet : 10 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI COSMO
Quel est le numéro SIREN de SCI COSMO ?
Le numéro SIREN de SCI COSMO est 828 238 634. Le SIRET de son siège social est 828 238 634 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95828238634.
Qui dirige SCI COSMO ?
SCI COSMO est dirigée par STEPHANIE BADAROUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COSMO ?
Le siège social de SCI COSMO est situé 110 rue du 8 Mai 1945, 42210 Montrond-les-Bains.
SCI COSMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COSMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COSMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSMO.
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