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SCI COSMO CASTEL

Active
Siren920 769 866SCI31130 BALMACréée le 25 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 769 866, SCI COSMO CASTEL est une SCI créée le 25 octobre 2022. Elle est domiciliée 8 rue Jean Moulin, 31130 Balma. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAIRE HALNA DU FRETAY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI COSMO CASTEL

Dénomination
SCI COSMO CASTEL
SIREN
920 769 866
SIRET (siège)
920 769 866 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64920769866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 769 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2022
Siège social
8 RUE JEAN MOULIN, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COSMO CASTEL

Achat, vente, gestion immobilière.

Finances de SCI COSMO CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSMO CASTEL

CH

CLAIRE HALNA DU FRETAY

Autre

Depuis la création (25 octobre 2022) · 4 ans

GL

GREGOIRE LASCAZAS DE SAINT-MARTIN

Autre

Depuis la création (25 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI COSMO CASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    920 769 866 00012 · ouvert le 07 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COSMO CASTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSMO CASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSMO CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSMO CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSMO CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COSMO CASTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSMO CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSMO CASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-07

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI COSMO CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI COSMO CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI COSMO CASTEL est 920 769 866. Le SIRET de son siège social est 920 769 866 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64920769866.

Qui dirige SCI COSMO CASTEL ?

SCI COSMO CASTEL est dirigée par CLAIRE HALNA DU FRETAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COSMO CASTEL ?

Le siège social de SCI COSMO CASTEL est situé 8 rue Jean Moulin, 31130 Balma.

SCI COSMO CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSMO CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSMO CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSMO CASTEL.

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