SCI COSMOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI COSMOS est une SCI immatriculée le 9 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 468 450. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B AV Général Leclerc, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Arnaud Ribeyron en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COSMOS
INSEE- Dénomination
- SCI COSMOS
- SIREN
- 103 468 450
- SIRET (siège)
- 103 468 450 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27103468450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 468 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2026
- Siège social
- 6 B AV Général Leclerc, 69160, Tassin-la-Demi-Lune
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COSMOS
- L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers, - La réalisation de tous travaux, notamment de construction, rénovation, aménagement sur ces biens ou droits immobiliers, - La prise de participation dans des sociétés d'investissements immobiliers notamment dans des SCPI, - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI COSMOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COSMOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI COSMOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69160 Tassin-la-Demi-LuneSiègeActif
103 468 450 00012 · ouvert le 03 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COSMOS
INPIComptes annuels de SCI COSMOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COSMOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSMOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026003885
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000860
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/10952
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025J01991
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025P01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 21
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00438
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/10952
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/05832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/80989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/08194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/11174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COSMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COSMOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-03
- création
Date d'effet : 09 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI COSMOS
Quel est le numéro SIREN de SCI COSMOS ?
Le numéro SIREN de SCI COSMOS est 103 468 450. Le SIRET de son siège social est 103 468 450 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27103468450.
Qui dirige SCI COSMOS ?
SCI COSMOS est dirigée par Arnaud Ribeyron, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COSMOS ?
Le siège social de SCI COSMOS est situé 6 B AV Général Leclerc, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
SCI COSMOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COSMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COSMOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSMOS.
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