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SCI COSMOS

Active
Siren348 508 268SCI50190 PERIERSCréée le 09 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI COSMOS est une SCI immatriculée le 9 novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 508 268. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Saint-Lo, 50190 Periers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MICHEL LE CONTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COSMOS

Dénomination
SCI COSMOS
SIREN
348 508 268
SIRET (siège)
348 508 268 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34348508268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 508 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 1988
Siège social
7 RUE DE SAINT-LO, 50190, PERIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COSMOS

Acquisition, construction, transformation, entretien, location et, occasionnellement, vente de biens immobiliers ou de titres Represen- Tatifs de tels biens

Finances de SCI COSMOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSMOS

JL

JEAN-MICHEL LE CONTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2012

JB

JOSIANE BADOUD

Autre

ML

MICHEL LE CONTE

Autre

OL

OLIVIER LE CONTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2017

V

VOFAN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COSMOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50190 PERIERSSiègeActif

    348 508 268 00011 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COSMOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSMOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSMOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSMOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSMOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé : LE CONTE Olivier, Jean, Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant associé : LE CONTE Jean-Michel, Maurice, François Gérant associé : LE CONTE Olivier, Jean, Michel

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1988

Questions fréquentes sur SCI COSMOS

Quel est le numéro SIREN de SCI COSMOS ?

Le numéro SIREN de SCI COSMOS est 348 508 268. Le SIRET de son siège social est 348 508 268 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34348508268.

Qui dirige SCI COSMOS ?

SCI COSMOS est dirigée par JEAN-MICHEL LE CONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COSMOS ?

Le siège social de SCI COSMOS est situé 7 rue de Saint-Lo, 50190 Periers.

SCI COSMOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSMOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSMOS.

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