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SCI COSSE

Active
Siren828 641 373SCI77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 27 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COSSE est une SCI immatriculée le 27 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 641 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 av Charles Rouxel, 77340 Pontault-Combault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALERY COSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COSSE

Dénomination
SCI COSSE
SIREN
828 641 373
SIRET (siège)
828 641 373 00026
N° TVA intracommunautaire
FR80828641373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 641 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2017
Siège social
73 AV CHARLES ROUXEL, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COSSE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI COSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSSE

VC

VALERY COSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2017) · 9 ans

EC

EMILIE COSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2017) · 9 ans

TC

THOMAS COSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI COSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif

    828 641 373 00026 · ouvert le 25 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-18

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI COSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI COSSE ?

Le numéro SIREN de SCI COSSE est 828 641 373. Le SIRET de son siège social est 828 641 373 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80828641373.

Qui dirige SCI COSSE ?

SCI COSSE est dirigée par VALERY COSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COSSE ?

Le siège social de SCI COSSE est situé 73 av Charles Rouxel, 77340 Pontault-Combault.

SCI COSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSSE.

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