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SCI COSSET-HAMON

Active
Siren789 435 211SCI24300 NONTRONCréée le 19 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COSSET-HAMON est une SCI immatriculée le 19 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 435 211. Elle est domiciliée 12 Pl Alfred Agard, 24300 Nontron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HUBERT COSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COSSET-HAMON

Dénomination
SCI COSSET-HAMON
SIREN
789 435 211
SIRET (siège)
789 435 211 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11789435211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 435 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2012
Siège social
12 PL ALFRED AGARD, 24300, NONTRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COSSET-HAMON

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoir l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliters en question

Finances de SCI COSSET-HAMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSSET-HAMON

HC

HUBERT COSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2012) · 13 ans

BH

BENEDICTE HAMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI COSSET-HAMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24300 NONTRONSiègeActif

    789 435 211 00014 · ouvert le 29 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COSSET-HAMON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSSET-HAMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSSET-HAMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSSET-HAMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSSET-HAMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COSSET-HAMON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSSET-HAMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSSET-HAMON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-19 · Début d'activité : 2012-10-29

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI COSSET-HAMON

Quel est le numéro SIREN de SCI COSSET-HAMON ?

Le numéro SIREN de SCI COSSET-HAMON est 789 435 211. Le SIRET de son siège social est 789 435 211 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11789435211.

Qui dirige SCI COSSET-HAMON ?

SCI COSSET-HAMON est dirigée par HUBERT COSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COSSET-HAMON ?

Le siège social de SCI COSSET-HAMON est situé 12 Pl Alfred Agard, 24300 Nontron.

SCI COSSET-HAMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSSET-HAMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSSET-HAMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSSET-HAMON.

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