CheckersProcédures

SCI COSSMO

Active
Siren524 497 484SCI06250 MOUGINSCréée le 25 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 497 484, SCI COSSMO est une SCI créée le 25 août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 av de Font Roubert, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLOTTE COSSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COSSMO

Dénomination
SCI COSSMO
SIREN
524 497 484
SIRET (siège)
524 497 484 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77524497484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 497 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 2010
Siège social
120 AV DE FONT ROUBERT, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COSSMO

acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI COSSMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSSMO

CC

CHARLOTTE COSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

FM

FREDERIC MORALI

Autre

Depuis la création (25 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI COSSMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    524 497 484 00013 · ouvert le 23 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COSSMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 25 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSSMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSSMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSSMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSSMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COSSMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSSMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSSMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Gérant, Associé : MORALI Charlotte France Lydie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-23

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2010

Questions fréquentes sur SCI COSSMO

Quel est le numéro SIREN de SCI COSSMO ?

Le numéro SIREN de SCI COSSMO est 524 497 484. Le SIRET de son siège social est 524 497 484 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77524497484.

Qui dirige SCI COSSMO ?

SCI COSSMO est dirigée par CHARLOTTE COSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COSSMO ?

Le siège social de SCI COSSMO est situé 120 av de Font Roubert, 06250 Mougins.

SCI COSSMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSSMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSSMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSSMO.

Entreprises similaires

Même activité à Mougins

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mougins

Entreprises du même secteur à Mougins

Entreprises à Mougins

Toutes les entreprises à Mougins