SCI COSSONNEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COSSONNEAU est une SCI immatriculée le 10 avril 2019 sous le numéro SIREN 801 132 358. Elle est domiciliée 45 Imp Ganga residence Ganga, 74190 Passy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MIROLJUB NOVAKOVIC en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI COSSONNEAU
INSEE- Dénomination
- SCI COSSONNEAU
- SIREN
- 801 132 358
- SIRET (siège)
- 801 132 358 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR53801132358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 132 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2019
- Siège social
- 45 IMP GANGA RESIDENCE GANGA, 74190, PASSY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COSSONNEAU
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.
Finances de SCI COSSONNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COSSONNEAU
INSEEÉtablissements de SCI COSSONNEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74190 PASSYSiègeActif
801 132 358 00020 · ouvert le 11 mars 2019 · NAF 6820B
- 93220 GAGNYFermé
801 132 358 00012 · ouvert le 14 mars 2014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI COSSONNEAU
INPIComptes annuels de SCI COSSONNEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSSONNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COSSONNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSSONNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSSONNEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/06461
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/09253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-14.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COSSONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COSSONNEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI COSSONNEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI COSSONNEAU ?
Le numéro SIREN de SCI COSSONNEAU est 801 132 358. Le SIRET de son siège social est 801 132 358 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53801132358.
Qui dirige SCI COSSONNEAU ?
SCI COSSONNEAU est dirigée par MIROLJUB NOVAKOVIC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COSSONNEAU ?
Le siège social de SCI COSSONNEAU est situé 45 Imp Ganga residence Ganga, 74190 Passy.
SCI COSSONNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COSSONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COSSONNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSSONNEAU.
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