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SCI COSTEBELLE

Active
Siren381 401 686Société civile13080 AIX EN PROVENCECréée le 21 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI COSTEBELLE est une société civile immatriculée le 21 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 401 686. Le siège social de l'entreprise se trouve La Souque, 13080 Aix en Provence. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par LUCETTE FRASCANI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COSTEBELLE

Dénomination
SCI COSTEBELLE
SIREN
381 401 686
SIRET (siège)
381 401 686 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54381401686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 401 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 mars 1991
Siège social
LA SOUQUE, 13080, AIX EN PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COSTEBELLE

L'acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers et en particulier l'acquisition d'une parcelle de terrain avec cabanon sis à Aix-en-Provence lieudit la souqué, et la construction sur cette parcelle d'une maison d'habitation

Finances de SCI COSTEBELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSTEBELLE

LF

LUCETTE FRASCANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COSTEBELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif

    381 401 686 00013 · ouvert le 21 mars 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI COSTEBELLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSTEBELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSTEBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSTEBELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSTEBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSTEBELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSTEBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSTEBELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant associé : FRASCANI Lucette

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI COSTEBELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI COSTEBELLE ?

Le numéro SIREN de SCI COSTEBELLE est 381 401 686. Le SIRET de son siège social est 381 401 686 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54381401686.

Qui dirige SCI COSTEBELLE ?

SCI COSTEBELLE est dirigée par LUCETTE FRASCANI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI COSTEBELLE ?

Le siège social de SCI COSTEBELLE est situé La Souque, 13080 Aix en Provence.

SCI COSTEBELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSTEBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSTEBELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSTEBELLE.

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