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SCI COSTES

Active
Siren403 147 499SCI46800 MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANCCréée le 20 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COSTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 147 499. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Jacques Chapou Montcuq, 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL COSTES, gérant.

Fiche d'identité de SCI COSTES

Dénomination
SCI COSTES
SIREN
403 147 499
SIRET (siège)
403 147 499 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46403147499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 147 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 035,73 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 1995
Siège social
BD JACQUES CHAPOU MONTCUQ, 46800, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COSTES

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE CES MEMES BIENS NOTAMMENT ACQUISITION DU FONDS IMMOBLIER SIS A MONTCUQ BD JACQUES CHAPOU.

Finances de SCI COSTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSTES

PC

PAUL COSTES

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI COSTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46800 MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANCSiègeActif

    403 147 499 00012 · ouvert le 24 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COSTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI COSTES

Quel est le numéro SIREN de SCI COSTES ?

Le numéro SIREN de SCI COSTES est 403 147 499. Le SIRET de son siège social est 403 147 499 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46403147499.

Qui dirige SCI COSTES ?

SCI COSTES est dirigée par PAUL COSTES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COSTES ?

Le siège social de SCI COSTES est situé bd Jacques Chapou Montcuq, 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc.

SCI COSTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSTES.

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