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SCI COSTES

Active
Siren439 950 296SCI88700 RAMBERVILLERSCréée le 29 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COSTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 950 296. Son siège social est situé 1 rue de la Mortagne Mr Coste Gerard Joseph, 88700 Rambervillers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD COSTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI COSTES

Dénomination
SCI COSTES
SIREN
439 950 296
SIRET (siège)
439 950 296 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30439950296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 950 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 novembre 2001
Siège social
1 RUE DE LA MORTAGNE MR COSTE GERARD JOSEPH, 88700, RAMBERVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COSTES

Acquisition et gestion de tout immeuble

Finances de SCI COSTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSTES

GC

GERARD COSTE

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI COSTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88700 RAMBERVILLERSSiègeActif

    439 950 296 00012 · ouvert le 10 septembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COSTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI COSTES

Quel est le numéro SIREN de SCI COSTES ?

Le numéro SIREN de SCI COSTES est 439 950 296. Le SIRET de son siège social est 439 950 296 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30439950296.

Qui dirige SCI COSTES ?

SCI COSTES est dirigée par GERARD COSTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COSTES ?

Le siège social de SCI COSTES est situé 1 rue de la Mortagne Mr Coste Gerard Joseph, 88700 Rambervillers.

SCI COSTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSTES.

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