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SCI COSY

Active
Siren529 446 858SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 10 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 446 858, SCI COSY est une SCI créée le 10 janvier 2011. Son siège social est situé 39 rue du Pavin, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE ENGELVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COSY

Dénomination
SCI COSY
SIREN
529 446 858
SIRET (siège)
529 446 858 00027
N° TVA intracommunautaire
FR21529446858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 446 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2011
Siège social
39 RUE DU PAVIN, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COSY

Acquisition construction entretien amélioration de tous immeubles batis ou non batis en pleine propriete en nue-propriete et/ou en usufruit locaiton et plus généralement tutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI COSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSY

JC

JEAN-PHILIPPE CARTOUX

Autre

JC

JEAN-YVES CARTOUX

Autre

CE

CHRISTINE ENGELVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI COSY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    529 446 858 00027 · ouvert le 30 décembre 2010 · NAF 6820B

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    529 446 858 00019 · ouvert le 30 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COSY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé : CARTOUX Christine né(e) ENGELVIN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-10 · Début d'activité : 2010-12-30

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI COSY

Quel est le numéro SIREN de SCI COSY ?

Le numéro SIREN de SCI COSY est 529 446 858. Le SIRET de son siège social est 529 446 858 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21529446858.

Qui dirige SCI COSY ?

SCI COSY est dirigée par CHRISTINE ENGELVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COSY ?

Le siège social de SCI COSY est situé 39 rue du Pavin, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI COSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSY.

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