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SCI COTAM

Active
Siren108 794 272654071270 TorpesCréée le 10 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COTAM est une 6540 immatriculée le 10 septembre 2026 sous le numéro SIREN 108 794 272. Son siège social est situé 4 IMP des Courbes, 71270 Torpes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. coralie Masson exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COTAM

Dénomination
SCI COTAM
SIREN
108 794 272
SIRET (siège)
108 794 272 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41108794272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 794 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2026
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
10 septembre 2026
Siège social
4 IMP des Courbes, 71270, Torpes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTAM

achat,vente,location immobilière

Finances de SCI COTAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTAM

CM

coralie Masson

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2026) · moins d'un an

AB

anthony bernard

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2026) · moins d'un an

GS

giovanni spadaro

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2026) · moins d'un an

SS

siana spadaro

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI COTAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 TorpesSiègeActif

    108 794 272 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI COTAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI COTAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI COTAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-09-10

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2026

Questions fréquentes sur SCI COTAM

Quel est le numéro SIREN de SCI COTAM ?

Le numéro SIREN de SCI COTAM est 108 794 272. Le SIRET de son siège social est 108 794 272 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41108794272.

Qui dirige SCI COTAM ?

SCI COTAM est dirigée par coralie Masson, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTAM ?

Le siège social de SCI COTAM est situé 4 IMP des Courbes, 71270 Torpes.

SCI COTAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTAM.

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