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SCI COTE A COTE

Active
Siren401 716 006SCI80260 BERTANGLESCréée le 19 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 716 006, SCI COTE A COTE est une SCI créée le 19 juillet 1995. Elle est domiciliée 14 rue d’Amiens, 80260 Bertangles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-MARIE COLAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COTE A COTE

Dénomination
SCI COTE A COTE
SIREN
401 716 006
SIRET (siège)
401 716 006 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48401716006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 716 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juillet 1995
Siège social
14 RUE D’AMIENS, 80260, BERTANGLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTE A COTE

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI COTE A COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTE A COTE

JC

JEAN-MARIE COLAS

Gérant

Depuis la création (19 juillet 1995) · 31 ans

PC

PATRICIA CROSATO

Autre

Depuis la création (19 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI COTE A COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80260 BERTANGLESSiègeActif

    401 716 006 00010 · ouvert le 11 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COTE A COTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTE A COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE A COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTE A COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE A COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE A COTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTE A COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTE A COTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI COTE A COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI COTE A COTE ?

Le numéro SIREN de SCI COTE A COTE est 401 716 006. Le SIRET de son siège social est 401 716 006 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48401716006.

Qui dirige SCI COTE A COTE ?

SCI COTE A COTE est dirigée par JEAN-MARIE COLAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTE A COTE ?

Le siège social de SCI COTE A COTE est situé 14 rue d’Amiens, 80260 Bertangles.

SCI COTE A COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTE A COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTE A COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE A COTE.

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