SCI COTE BASQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI COTE BASQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 805 978. Son siège social est situé 7 RUE de la Palinette Les Dunes, lot Q, 40130 Capbreton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE-ETIENNE DELALONDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COTE BASQUE
INSEE- Dénomination
- SCI COTE BASQUE
- SIREN
- 448 805 978
- SIRET (siège)
- 448 805 978 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR37448805978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 805 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2003
- Siège social
- 7 RUE de la Palinette Les Dunes, lot Q, 40130, Capbreton
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI COTE BASQUE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI COTE BASQUE
Gestion locative d'immeubles
Finances de SCI COTE BASQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTE BASQUE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COTE BASQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40130 CapbretonSiègeActif
448 805 978 00021 · ouvert le 16 octobre 2025 · NAF 6820B
- 40130 CAPBRETONFermé
448 805 978 00013 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTE BASQUE
INPIComptes annuels de SCI COTE BASQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE BASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTE BASQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE BASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE BASQUE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026046474
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F00909
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01979
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00330
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/03918
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00040
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/02942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/02765
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 mars 2025 · N° 16/14635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/03106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 février 2024 · N° 22/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 février 2024 · N° 23/00302
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/00988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 janvier 2024 · N° 22/00316
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 20 juillet 2023 · N° 22/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/01370
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/02545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 22/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/03632
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/01438
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 19 août 2020 · N° 20/00036
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 19 février 2016 · N° 14/17727
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2014 · N° 13/00111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTE BASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTE BASQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELALONDE Pierre-Etienne
- création
Date d'effet : 13 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI COTE BASQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI COTE BASQUE ?
Le numéro SIREN de SCI COTE BASQUE est 448 805 978. Le SIRET de son siège social est 448 805 978 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37448805978.
Qui dirige SCI COTE BASQUE ?
SCI COTE BASQUE est dirigée par PIERRE-ETIENNE DELALONDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTE BASQUE ?
Le siège social de SCI COTE BASQUE est situé 7 RUE de la Palinette Les Dunes, lot Q, 40130 Capbreton.
SCI COTE BASQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTE BASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTE BASQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE BASQUE.
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