SCI COTE BASQUE IMMOBILIER
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 121,96 €
SCI COTE BASQUE IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 22 février 1990 sous le numéro SIREN 353 561 210. Son siège social est situé 22 Pl de la Republique, 64100 Bayonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES BRETTES, gérant. La radiation de SCI COTE BASQUE IMMOBILIER date du 16 novembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI COTE BASQUE IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI COTE BASQUE IMMOBILIER
- SIREN
- 353 561 210
- SIRET (siège)
- 353 561 210 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88353561210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 561 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 février 1990
- Date de radiation
- 16 novembre 2026
- Siège social
- 22 PL DE LA REPUBLIQUE, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI COTE BASQUE IMMOBILIER
LA SOCIETE A POUR OBJET L'EXERCICE DE SON DROIT DE PROPRIETE SUR SON PATRIMOINE
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INSEEÉtablissements de SCI COTE BASQUE IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeFermé
353 561 210 00017 · ouvert le 22 février 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTE BASQUE IMMOBILIER
INPIConformité de SCI COTE BASQUE IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE BASQUE IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COTE BASQUE IMMOBILIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTE BASQUE IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COTE BASQUE IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1990
Questions fréquentes sur SCI COTE BASQUE IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI COTE BASQUE IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI COTE BASQUE IMMOBILIER est 353 561 210. Le SIRET de son siège social est 353 561 210 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88353561210.
Qui dirige SCI COTE BASQUE IMMOBILIER ?
SCI COTE BASQUE IMMOBILIER est dirigée par YVES BRETTES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COTE BASQUE IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI COTE BASQUE IMMOBILIER est situé 22 Pl de la Republique, 64100 Bayonne.
SCI COTE BASQUE IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Non, SCI COTE BASQUE IMMOBILIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 novembre 2026.
SCI COTE BASQUE IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE BASQUE IMMOBILIER.
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