SCI COTE BOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COTE BOIS est une société civile immatriculée le 21 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 078 476. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av Thierry, 92410 Ville-d'Avray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT BRUNAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COTE BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI COTE BOIS
- SIREN
- 498 078 476
- SIRET (siège)
- 498 078 476 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR07498078476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 078 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2007
- Siège social
- 18 AV THIERRY, 92410, VILLE-D'AVRAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTE BOIS
Propriété, administration, exploitation par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI COTE BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTE BOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mai 2007) · 19 ans
Établissements de SCI COTE BOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92410 VILLE-D'AVRAYSiègeActif
498 078 476 00021 · ouvert le 03 mai 2005 · NAF 6820B
- 91470 LES MOLIERESFermé
498 078 476 00013 · ouvert le 03 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTE BOIS
INPIComptes annuels de SCI COTE BOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTE BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE BOIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025000916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 février 2025 · N° 2024003266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTE BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTE BOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : DELAUTRE Catherine Simone ; Gérant Associé : BRUNAT Laurent Pascal
- création
Date d'effet : 21 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI COTE BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI COTE BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI COTE BOIS est 498 078 476. Le SIRET de son siège social est 498 078 476 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07498078476.
Qui dirige SCI COTE BOIS ?
SCI COTE BOIS est dirigée par LAURENT BRUNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTE BOIS ?
Le siège social de SCI COTE BOIS est situé 18 av Thierry, 92410 Ville-d'Avray.
SCI COTE BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTE BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTE BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE BOIS.
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