SCI COTE CANAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 316 847, SCI COTE CANAL est une SCI créée le 19 août 2004. Elle est domiciliée 67 All des Platanes, 31320 Pechabou. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE BATAILHOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COTE CANAL
INSEE- Dénomination
- SCI COTE CANAL
- SIREN
- 478 316 847
- SIRET (siège)
- 478 316 847 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65478316847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 316 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 août 2004
- Siège social
- 67 ALL DES PLATANES, 31320, PECHABOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTE CANAL
GESTION DES BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE EST PROPRIETAIRE
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Finances de SCI COTE CANAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTE CANAL
INSEERECAP
Autre
Depuis la création (19 août 2004) · 22 ans
FAMILYFER
Autre
Depuis la création (19 août 2004) · 22 ans
Établissements de SCI COTE CANAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31320 PECHABOUSiègeActif
478 316 847 00019 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTE CANAL
INPIConformité de SCI COTE CANAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE CANAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/17590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025045000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/02615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTE CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COTE CANAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 août 2004
Questions fréquentes sur SCI COTE CANAL
Quel est le numéro SIREN de SCI COTE CANAL ?
Le numéro SIREN de SCI COTE CANAL est 478 316 847. Le SIRET de son siège social est 478 316 847 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65478316847.
Qui dirige SCI COTE CANAL ?
SCI COTE CANAL est dirigée par MARIE BATAILHOU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTE CANAL ?
Le siège social de SCI COTE CANAL est situé 67 All des Platanes, 31320 Pechabou.
SCI COTE CANAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTE CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTE CANAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE CANAL.
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