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SCI COTE COUR

Active
Siren483 746 871Société civile67200 STRASBOURGCréée le 29 septembre 2005
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 746 871, SCI COTE COUR est une société civile créée le 29 septembre 2005. Elle est domiciliée 37 rue 37 rue de l Anneau, 67200 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. BRUN HABITAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COTE COUR

Dénomination
SCI COTE COUR
SIREN
483 746 871
SIRET (siège)
483 746 871 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54483746871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 746 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 septembre 2005
Siège social
37 RUE 37 RUE DE L ANNEAU, 67200, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI COTE COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTE COUR

B

BRUN HABITAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2005) · 21 ans

AB

ANTOINE BRUN

Autre

Depuis la création (29 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI COTE COUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67200 STRASBOURGSiègeFermé

    483 746 871 00019 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI COTE COUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTE COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTE COUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI COTE COUR.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 24 septembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 septembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juillet 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire ; LJ 380/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès des liquidateurs : 1) Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim ; 2) Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 23 février 2009 · publié le 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement arrêtant le plan de cession après liquidation judiciaire ; LJ N° 458/2008

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/03/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateurs : Maître Mauhin (Jean-Denis), 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim et Maître Gall-Heng (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE COUR. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTE COUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2009 · Jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire ; LJ 380/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès des liquidateurs : 1) Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim ; 2) Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 23 février 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession après liquidation judiciaire ; LJ N° 458/2008

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/03/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateurs : Maître Mauhin (Jean-Denis), 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim et Maître Gall-Heng (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI COTE COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI COTE COUR ?

Le numéro SIREN de SCI COTE COUR est 483 746 871. Le SIRET de son siège social est 483 746 871 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54483746871.

Qui dirige SCI COTE COUR ?

SCI COTE COUR est dirigée par BRUN HABITAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTE COUR ?

Le siège social de SCI COTE COUR est situé 37 rue 37 rue de l Anneau, 67200 Strasbourg.

SCI COTE COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTE COUR est-elle en procédure collective ?

SCI COTE COUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 septembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 septembre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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