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SCI COTE COURS

Active
Siren518 942 743Société civile47170 MEZINCréée le 17 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 942 743, SCI COTE COURS est une société civile créée le 17 décembre 2009. Elle est domiciliée BELLEVUE DE MOUCHAN Bellevue de Mouchan, 47170 Mezin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLE SAMPIETRO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COTE COURS

Dénomination
SCI COTE COURS
SIREN
518 942 743
SIRET (siège)
518 942 743 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66518942743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 942 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2009
Siège social
BELLEVUE DE MOUCHAN Bellevue de Mouchan, 47170, MEZIN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI COTE COURS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI COTE COURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTE COURS

CS

CAROLE SAMPIETRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

MD

MATHIEU DASTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI COTE COURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47170 MEZINSiègeActif

    518 942 743 00015 · ouvert le 10 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTE COURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTE COURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE COURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTE COURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE COURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COTE COURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTE COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTE COURS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé : DASTE Mathieu Guillaume ; Gérant, Associé : DASTE Carole

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-12-17

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI COTE COURS

Quel est le numéro SIREN de SCI COTE COURS ?

Le numéro SIREN de SCI COTE COURS est 518 942 743. Le SIRET de son siège social est 518 942 743 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66518942743.

Qui dirige SCI COTE COURS ?

SCI COTE COURS est dirigée par CAROLE SAMPIETRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTE COURS ?

Le siège social de SCI COTE COURS est situé BELLEVUE DE MOUCHAN Bellevue de Mouchan, 47170 Mezin.

SCI COTE COURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTE COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTE COURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE COURS.

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