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SCI COTE D'AZUR

Active
Siren448 840 181SCI83160 LA VALETTE-DU-VARCréée le 23 mai 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
4,5 k€

SCI COTE D'AZUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 840 181. Son siège social est situé 309 Che Gabriel Ventre, 83160 La Valette-du-Var. SCI COTE D'AZUR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FREDERIC DELESSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI COTE D'AZUR

Dénomination
SCI COTE D'AZUR
SIREN
448 840 181
SIRET (siège)
448 840 181 00029
N° TVA intracommunautaire
FR20448840181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 840 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 mai 2003
Siège social
309 CHE GABRIEL VENTRE, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COTE D'AZUR

Acquisition administration et location de tous immeubles

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Finances de SCI COTE D'AZUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COTE D'AZUR

CD

CHRISTOPHE DELESSE

Autre

Depuis la création (23 mai 2003) · 23 ans

FD

FREDERIC DELESSE

Gérant

Depuis la création (23 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI COTE D'AZUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif

    448 840 181 00029 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820A

  • 83000 TOULONFermé

    448 840 181 00011 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COTE D'AZUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2003

  • Acte

Conformité de SCI COTE D'AZUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE D'AZUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE D'AZUR. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/00383

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01076

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01136

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00944

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00942

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00914

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00911

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00910

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00908

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00945

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 1-3

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/10873

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01100

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 22 juin 2026 · N° 24/05737

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00965

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00963

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00115

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00329

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00328

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 3-3

    Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14817

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00194

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTE D'AZUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COTE D'AZUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI COTE D'AZUR

Quel est le numéro SIREN de SCI COTE D'AZUR ?

Le numéro SIREN de SCI COTE D'AZUR est 448 840 181. Le SIRET de son siège social est 448 840 181 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20448840181.

Qui dirige SCI COTE D'AZUR ?

SCI COTE D'AZUR est dirigée par FREDERIC DELESSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTE D'AZUR ?

Le siège social de SCI COTE D'AZUR est situé 309 Che Gabriel Ventre, 83160 La Valette-du-Var.

SCI COTE D'AZUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTE D'AZUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTE D'AZUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE D'AZUR.