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SCI COTE D'AZUR

Active
Siren880 123 989SCI67500 WEITBRUCHCréée le 26 décembre 2019

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 880 123 989, SCI COTE D'AZUR est une SCI créée le 26 décembre 2019. Son siège social est situé 31 rue Principale, 67500 Weitbruch. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). STEPHANE LANG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COTE D'AZUR

Dénomination
SCI COTE D'AZUR
SIREN
880 123 989
SIRET (siège)
880 123 989 00027
N° TVA intracommunautaire
FR66880123989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 123 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 décembre 2019
Siège social
31 RUE PRINCIPALE, 67500, WEITBRUCH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COTE D'AZUR

Acquisition, construction de tous biens mobiliers et immobiliers

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Finances de SCI COTE D'AZUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COTE D'AZUR

SL

STEPHANE LANG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2019) · 6 ans

S

SELAS PHARMACIE DE LA MEINAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI COTE D'AZUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67500 WEITBRUCHSiègeActif

    880 123 989 00027 · ouvert le 26 décembre 2019 · NAF 6820A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    880 123 989 00019 · ouvert le 19 décembre 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COTE D'AZUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2020

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2019

  • Acte

Conformité de SCI COTE D'AZUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE D'AZUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE D'AZUR. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/00383

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01076

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01136

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00944

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00942

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00914

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00911

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00910

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00908

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00945

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 1-3

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/10873

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01100

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 22 juin 2026 · N° 24/05737

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00965

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00963

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00115

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00329

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00328

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 3-3

    Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14817

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00194

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTE D'AZUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COTE D'AZUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculée le 2020-02-05 · Début d'activité : 2019-12-26

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-19

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI COTE D'AZUR

Quel est le numéro SIREN de SCI COTE D'AZUR ?

Le numéro SIREN de SCI COTE D'AZUR est 880 123 989. Le SIRET de son siège social est 880 123 989 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66880123989.

Qui dirige SCI COTE D'AZUR ?

SCI COTE D'AZUR est dirigée par STEPHANE LANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTE D'AZUR ?

Le siège social de SCI COTE D'AZUR est situé 31 rue Principale, 67500 Weitbruch.

SCI COTE D'AZUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTE D'AZUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTE D'AZUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE D'AZUR.