SCI COTE D'AZUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI COTE D'AZUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 118 067. Elle est domiciliée 4 LOT le Clos du Mont Sainte Croix, 57600 Forbach. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Emmanuel WAGNER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COTE D'AZUR
INSEE- Dénomination
- SCI COTE D'AZUR
- SIREN
- 943 118 067
- SIRET (siège)
- 943 118 067 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13943118067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 118 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 avril 2025
- Siège social
- 4 LOT le Clos du Mont Sainte Croix, 57600, Forbach
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTE D'AZUR
L'acquisition, la propriété, l'entretien et tous travaux de rénovation, l'édification de tous immeubles locatifs, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers situés sur le territoire français. L'emprunt de tous les fonds nécessaires et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires mais uniquement en ce qui concerne les activités visées au 1er alinéa dans le cadre de l'activité purement civile de la société. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
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Finances de SCI COTE D'AZUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTE D'AZUR
INSEEÉtablissements de SCI COTE D'AZUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57600 ForbachSiègeActif
943 118 067 00017 · ouvert le 07 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTE D'AZUR
INPIConformité de SCI COTE D'AZUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE D'AZUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE D'AZUR. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01136
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00944
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00942
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00914
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00911
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00910
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00908
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00945
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/10873
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01100
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Décision du 22 juin 2026 · N° 24/05737
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00115
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00329
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTE D'AZUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COTE D'AZUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-15 · Début d'activité : 2025-04-07
- création
Date d'effet : 15 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI COTE D'AZUR
Quel est le numéro SIREN de SCI COTE D'AZUR ?
Le numéro SIREN de SCI COTE D'AZUR est 943 118 067. Le SIRET de son siège social est 943 118 067 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13943118067.
Qui dirige SCI COTE D'AZUR ?
SCI COTE D'AZUR est dirigée par Emmanuel WAGNER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTE D'AZUR ?
Le siège social de SCI COTE D'AZUR est situé 4 LOT le Clos du Mont Sainte Croix, 57600 Forbach.
SCI COTE D'AZUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTE D'AZUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTE D'AZUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE D'AZUR.
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