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SCI COTE D'OR

Active
Siren434 322 400SCI10150 LAVAUCréée le 22 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COTE D'OR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 322 400. Elle est domiciliée 24 rue du Moutot, 10150 Lavau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HENRI CHARPENTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COTE D'OR

Dénomination
SCI COTE D'OR
SIREN
434 322 400
SIRET (siège)
434 322 400 00020
N° TVA intracommunautaire
FR65434322400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 322 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2001
Siège social
24 RUE DU MOUTOT, 10150, LAVAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COTE D'OR

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location, y compris par bail à construction, des immeubles a elle apportés ou acquis par elle pendant la durée de la vie sociale, ainsi que la construction de tous immeubles à usage industriel ou d'habitation.

Finances de SCI COTE D'OR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTE D'OR

AC

ANNE-GABRIELLE CHARPENTIER

Autre

Depuis la création (22 janvier 2001) · 25 ans

MC

MARIE-PAULE CHARPENTIER

Autre

Depuis la création (22 janvier 2001) · 25 ans

HC

HENRI CHARPENTIER

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2001) · 25 ans

VC

VIRGINIE CHARPENTIER

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2001) · 25 ans

CH

CHARLOTTE HOSPICE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2001) · 25 ans

MH

MATTHIEU HOSPICE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI COTE D'OR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10150 LAVAUSiègeActif

    434 322 400 00020 · ouvert le 12 janvier 2001 · NAF 6820B

  • 10000 TROYESFermé

    434 322 400 00012 · ouvert le 12 janvier 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI COTE D'OR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTE D'OR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE D'OR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTE D'OR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE D'OR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE D'OR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTE D'OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTE D'OR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI COTE D'OR

Quel est le numéro SIREN de SCI COTE D'OR ?

Le numéro SIREN de SCI COTE D'OR est 434 322 400. Le SIRET de son siège social est 434 322 400 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65434322400.

Qui dirige SCI COTE D'OR ?

SCI COTE D'OR est dirigée par HENRI CHARPENTIER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTE D'OR ?

Le siège social de SCI COTE D'OR est situé 24 rue du Moutot, 10150 Lavau.

SCI COTE D'OR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTE D'OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTE D'OR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE D'OR.

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