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SCI DESCARTES

Active
Siren440 415 321SCI10150 LAVAUCréée le 28 décembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,3 k€

SCI DESCARTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 415 321. Son siège social est situé 22 rue du Moutot, 10150 Lavau. SCI DESCARTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VERONIQUE BEZIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DESCARTES

Dénomination
SCI DESCARTES
SIREN
440 415 321
SIRET (siège)
440 415 321 00031
N° TVA intracommunautaire
FR51440415321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 415 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 décembre 2001
Siège social
22 RUE DU MOUTOT, 10150, LAVAU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DESCARTES

L'acquisition d'un bien immobilier sis rue René Descartes 10600 La Chapelle-Saint-Luc, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DESCARTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DESCARTES

VB

VERONIQUE BEZIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2010

SP

SIMON PINHO

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DESCARTES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 10150 LAVAUSiègeActif

    440 415 321 00031 · ouvert le 08 décembre 2001 · NAF 6820B

  • 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCFermé

    440 415 321 00015 · ouvert le 08 décembre 2001 · NAF 6820B

  • 10000 TROYESFermé

    440 415 321 00023 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESCARTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI DESCARTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESCARTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESCARTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESCARTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DESCARTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : BEZIER-PINHO Véronique né(e) BEZIER

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DESCARTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DESCARTES ?

Le numéro SIREN de SCI DESCARTES est 440 415 321. Le SIRET de son siège social est 440 415 321 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51440415321.

Qui dirige SCI DESCARTES ?

SCI DESCARTES est dirigée par VERONIQUE BEZIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESCARTES ?

Le siège social de SCI DESCARTES est situé 22 rue du Moutot, 10150 Lavau.

SCI DESCARTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESCARTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESCARTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESCARTES.

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