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SCI DU BARRAGE

Active
Siren343 000 246SCI89144 LIGNY-LE-CHATELCréée le 02 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BARRAGE est une SCI immatriculée le 2 décembre 2002 sous le numéro SIREN 343 000 246. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Bordes, 89144 Ligny-le-Chatel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS GAVAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BARRAGE

Dénomination
SCI DU BARRAGE
SIREN
343 000 246
SIRET (siège)
343 000 246 00037
N° TVA intracommunautaire
FR15343000246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 000 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2002
Siège social
3 RUE DES BORDES, 89144, LIGNY-LE-CHATEL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU BARRAGE

l'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits ter- rains de bâtiments à usage commercial et accessoi- rement d'habitation

Finances de SCI DU BARRAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BARRAGE

MP

MARIE-CHRISTINE PETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2002) · 23 ans

CG

CELIA GAVAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2002) · 23 ans

FG

FRANCOIS GAVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2002) · 23 ans

OG

OLIVIA GAVAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DU BARRAGE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 89144 LIGNY-LE-CHATELSiègeActif

    343 000 246 00037 · ouvert le 02 décembre 1987 · NAF 6820B

  • 89300 JOIGNYFermé

    343 000 246 00011 · ouvert le 30 novembre 1987 · NAF 702C

  • 89300 JOIGNYFermé

    343 000 246 00029 · ouvert le 18 août 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU BARRAGE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BARRAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BARRAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BARRAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BARRAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BARRAGE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BARRAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BARRAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU BARRAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BARRAGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU BARRAGE est 343 000 246. Le SIRET de son siège social est 343 000 246 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15343000246.

Qui dirige SCI DU BARRAGE ?

SCI DU BARRAGE est dirigée par FRANCOIS GAVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BARRAGE ?

Le siège social de SCI DU BARRAGE est situé 3 rue des Bordes, 89144 Ligny-le-Chatel.

SCI DU BARRAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BARRAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BARRAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BARRAGE.

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