SCI COTE FERME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI COTE FERME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 208 875. Son siège social est situé 34 B rue d Orentay, 45380 La Chapelle St Mesmin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD PLANE, gérant.
Fiche d'identité de SCI COTE FERME
INSEE- Dénomination
- SCI COTE FERME
- SIREN
- 381 208 875
- SIRET (siège)
- 381 208 875 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32381208875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 208 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 1991
- Siège social
- 34 B RUE D ORENTAY, 45380, LA CHAPELLE ST MESMIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTE FERME
L'ACQUISITION, L'AMENAGEMENT, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI COTE FERME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTE FERME
INSEEÉtablissements de SCI COTE FERME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45380 LA CHAPELLE ST MESMINSiègeActif
381 208 875 00017 · ouvert le 20 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTE FERME
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI COTE FERME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTE FERME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE FERME. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-17.638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 03 mars 2016 · N° 14/19537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTE FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTE FERME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI COTE FERME
Quel est le numéro SIREN de SCI COTE FERME ?
Le numéro SIREN de SCI COTE FERME est 381 208 875. Le SIRET de son siège social est 381 208 875 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32381208875.
Qui dirige SCI COTE FERME ?
SCI COTE FERME est dirigée par BERNARD PLANE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COTE FERME ?
Le siège social de SCI COTE FERME est situé 34 B rue d Orentay, 45380 La Chapelle St Mesmin.
SCI COTE FERME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTE FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTE FERME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE FERME.
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