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SCI FESMA

Active
Siren445 279 110Société civile45380 LA CHAPELLE ST MESMINCréée le 28 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 279 110, SCI FESMA est une société civile créée le 28 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des 3 Cles, 45380 La Chapelle St Mesmin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL GREGOIRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI FESMA

Dénomination
SCI FESMA
SIREN
445 279 110
SIRET (siège)
445 279 110 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96445279110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 279 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2003
Siège social
11 RUE DES 3 CLES, 45380, LA CHAPELLE ST MESMIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FESMA

L'ACHAT LA PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS AFIN D'ENTRER l'INDIVISION SUR LES IMMEUBLES SOCIAUX EN CAS DE DECES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FESMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FESMA

EG

EMMANUEL GREGOIRE

Gérant

Depuis la création (28 février 2003) · 23 ans

FL

FRANCOISE LEPLEGE

Gérant

Depuis la création (28 février 2003) · 23 ans

SG

Sara GREGOIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2003) · 23 ans

MG

Marine GREGOIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2003) · 23 ans

AG

Amaury GREGOIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FESMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45380 LA CHAPELLE ST MESMINSiègeActif

    445 279 110 00016 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FESMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FESMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FESMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FESMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FESMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FESMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FESMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FESMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2003

Questions fréquentes sur SCI FESMA

Quel est le numéro SIREN de SCI FESMA ?

Le numéro SIREN de SCI FESMA est 445 279 110. Le SIRET de son siège social est 445 279 110 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96445279110.

Qui dirige SCI FESMA ?

SCI FESMA est dirigée par EMMANUEL GREGOIRE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FESMA ?

Le siège social de SCI FESMA est situé 11 rue des 3 Cles, 45380 La Chapelle St Mesmin.

SCI FESMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FESMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FESMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FESMA.

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