SCI COTE IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 621 445, SCI COTE IMMO est une SCI créée le 29 octobre 2010. Son siège social est situé 3 zone Artisanale du Rain Brice, 88530 Le Tholy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER TISSERANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COTE IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI COTE IMMO
- SIREN
- 527 621 445
- SIRET (siège)
- 527 621 445 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR14527621445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 621 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2010
- Siège social
- 3 ZONE ARTISANALE DU RAIN BRICE, 88530, LE THOLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTE IMMO
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI COTE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTE IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI COTE IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88530 LE THOLYSiègeActif
527 621 445 00024 · ouvert le 10 janvier 2014 · NAF 6820B
- 88400 GERARDMERFermé
527 621 445 00016 · ouvert le 09 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTE IMMO
INPIComptes annuels de SCI COTE IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTE IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/03412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTE IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI COTE IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI COTE IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI COTE IMMO est 527 621 445. Le SIRET de son siège social est 527 621 445 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14527621445.
Qui dirige SCI COTE IMMO ?
SCI COTE IMMO est dirigée par OLIVIER TISSERANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI COTE IMMO ?
Le siège social de SCI COTE IMMO est situé 3 zone Artisanale du Rain Brice, 88530 Le Tholy.
SCI COTE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE IMMO.
Entreprises similaires
Même activité à Le Tholy