SCI COTE JARDIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 653 354, SCI COTE JARDIN est une SCI créée le 26 février 2014. Elle est domiciliée 112 av Victor Hugo, 75016 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRUNO Gnecchi exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COTE JARDIN
INSEE- Dénomination
- SCI COTE JARDIN
- SIREN
- 800 653 354
- SIRET (siège)
- 800 653 354 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR96800653354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 653 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 février 2014
- Siège social
- 112 AV VICTOR HUGO, 75016, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTE JARDIN
L'acquisition, la gestion, la construction, l'administration et la location de tous biens immobiliers de quelque nature que ce soit ainsi que tous droits immobiliers.
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Finances de SCI COTE JARDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTE JARDIN
INSEEÉtablissements de SCI COTE JARDIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
800 653 354 00038 · ouvert le 07 octobre 2024 · NAF 6820B
- 93700 DRANCYFermé
800 653 354 00012 · ouvert le 20 février 2014 · NAF 6820B
- 93150 LE BLANC-MESNILFermé
800 653 354 00020 · ouvert le 15 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTE JARDIN
INPIConformité de SCI COTE JARDIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE JARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE JARDIN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025005972
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00006
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00361
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/02085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2024 · N° 20/10071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 mai 2024 · N° 21/02352
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 19 septembre 2022 · N° 22/00307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTE JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COTE JARDIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2014-02-26 · Début d'activité : 2014-02-20
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-20
- création
Date d'effet : 26 février 2014
Questions fréquentes sur SCI COTE JARDIN
Quel est le numéro SIREN de SCI COTE JARDIN ?
Le numéro SIREN de SCI COTE JARDIN est 800 653 354. Le SIRET de son siège social est 800 653 354 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96800653354.
Qui dirige SCI COTE JARDIN ?
SCI COTE JARDIN est dirigée par BRUNO Gnecchi, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTE JARDIN ?
Le siège social de SCI COTE JARDIN est situé 112 av Victor Hugo, 75016 Paris.
SCI COTE JARDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTE JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTE JARDIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE JARDIN.
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