SCI COTE MER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI COTE MER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 266 566. Elle est domiciliée La Chalussie, 87220 Boisseuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE Lheureux en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COTE MER
INSEE- Dénomination
- SCI COTE MER
- SIREN
- 508 266 566
- SIRET (siège)
- 508 266 566 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR62508266566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 266 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2008
- Siège social
- LA CHALUSSIE, 87220, BOISSEUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTE MER
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas la caractère civil de la société
Finances de SCI COTE MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTE MER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI COTE MER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87220 BOISSEUILSiègeActif
508 266 566 00027 · ouvert le 09 septembre 2008 · NAF 6820B
- 87220 BOISSEUILFermé
508 266 566 00019 · ouvert le 09 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTE MER
INPIComptes annuels de SCI COTE MER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTE MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE MER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 20/03009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/04398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/01131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTE MER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Lheureux, Philippe Yvon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-29 · Début d'activité : 2008-09-09
- création
Date d'effet : 29 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI COTE MER
Quel est le numéro SIREN de SCI COTE MER ?
Le numéro SIREN de SCI COTE MER est 508 266 566. Le SIRET de son siège social est 508 266 566 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62508266566.
Qui dirige SCI COTE MER ?
SCI COTE MER est dirigée par PHILIPPE Lheureux, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTE MER ?
Le siège social de SCI COTE MER est situé La Chalussie, 87220 Boisseuil.
SCI COTE MER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTE MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE MER.
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